Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants : 

1. Éditeur du Site :

• Dénomination sociale : écomusée de l’Avesnois
• Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
• Adresse du siège social : Place Maria Blondeau 59610 Fourmies
• Numéro de SIRET : 84446931200012
• Numéro de téléphone : +33 (0)3 27 60 66 11
• Adresse e-mail de contact : contact@ecomusee-avesnois.fr
• Directrice de la publication : Stéphanie VERGNAUD

2. Hébergeur du Site :

OVH

• SAS au capital de 50 000 000 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE : 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Propriété Intellectuelle :

• L’ensemble du contenu du présent Site, incluant de manière non limitative les textes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, chartes graphiques, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive de l’écomusée de l’Avesnois ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. 
• Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• Les marques citées et reproduites sur le Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

4. Responsabilité :

• L’écomusée de l’Avesnois s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
• Toutefois, l’écomusée de l’Avesnois ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.   
• L‘utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

5. Liens Hypertextes : 

• Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’écomusée de l’Avesnois n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation. 
• La création de liens hypertextes vers le présent Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’écomusée de l’Avesnois.

6. Protection des Données Personnelles :

• Les informations personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes de contact.
• Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679, l‘utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.  
• Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’écomusée de l’Avesnois par e-mail ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus, en joignant une copie de sa pièce d’identité.
• Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Cookies :

• Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

8. Droit Applicable et Juridiction :

• Le présent Site est soumis au droit français.

9. Crédits :

• Voir page des crédits